Définitions
Client
Le terme « Client » désigne la personne physique majeure à qui la SARL Guillaume Fourrier fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement de pêche de loisir.
Contrat
Le terme « Contrat » désigne le contrat conclu entre le Client et Guillaume Fourrier.
Intervenant
Le terme « Intervenant » désigne le moniteur-guide de pêche professionnel Guillaume Fourrier. Ce dernier est titulaire des diplômes d’encadrement BPJEPS et UCC « Pêche de loisir en milieu maritime ». Son numéro de carte professionnelle d’éducateur sportif est le 07623ED0276.
SARL Guillaume Fourrier
Le terme « SARL Guillaume Fourrier » désigne la SARL Unipersonnelle Guillaume Fourrier. Son siège social est situé 4 rue du Général Leclerc, 76370 Dieppe. Il est enregistré sous le RCS Dieppe 982 326 100 et code APE 8551Z.
Site
Le terme « Site » désigne le site Internet www.guillaumefourrier.fr, exploité par la SARL Guillaume Fourrier.
Objet du Contrat
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de la SARL Guillaume Fourrier et de ses Clients, dans le cadre de la vente et la réalisation de prestations de service d’encadrement et d’accompagnement d’activités de pêche sportive en bateau.
Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente :
- détaillent les droits et obligations de la SARL Guillaume Fourrier et de ses Clients dans le cadre des prestations fournies par la SARL Guillaume Fourrier
- s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients
- s’adressent uniquement aux particuliers (les professionnels doivent contacter la SARL Guillaume Fourrier afin de conclure un contrat adapté)
Toute prestation accomplie par la SARL Guillaume Fourrier implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Il déclare les accepter intégralement et sans réserve, dès lors qu’elles sont lisibles sur le site.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SARL Guillaume Fourrier quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La SARL Guillaume Fourrier met régulièrement à jour ses conditions générales de vente. Ainsi, ces dernières correspondent au mieux aux attentes des Clients et à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Elles sont considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par ce dernier dans un délai de deux (2) semaines.
Le Client est autorisé à reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Prestations
La SARL Guillaume Fourrier propose des séances d’encadrement, d’accompagnement et de formation à la pêche de loisir et sportive en bateau, dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être. Toute séance est assurée par l’Intervenant professionnel expérimenté et qualifié.
L’Intervenant assure la formation à la pêche sportive.
La durée d’une prestation est définie selon le choix du client parmi les formules proposées sur le site internet. Chaque prestation comprend :
- l’accueil,
- le descriptif,
- l’équipement du matériel de sécurité individuel,
- le transport sur zone de pêche,
- l’acte de pêche.
Organisation et Planning
La réservation des séances s’effectue directement auprès du moniteur-guide de pêche, qui fixe le lieu de rendez-vous. Dans le cas d’une séance collective, tous les participants doivent se rendre sur ce lieu de rendez-vous.
Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les horaires définis. Une fois réservée, une sortie ne peut pas être annulée et restera due. Elle peut toutefois être déplacée selon les disponibilités de l’Intervenant. Ceci uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de séance.
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de sortie.
Une sortie pêche peut être annulée par la SARL Guillaume Fourrier jusqu’à six (6) heures avant son démarrage. Ceci en raison de mauvaises conditions météorologiques. En cas d’annulation, les Clients recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée.
La SARL Guillaume Fourrier ne pourra être tenu responsable d’un retard d’exécution de la prestation en cas de force majeure : catastrophe atmosphérique, accident… Dans cette hypothèse, le Client sera prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée.
Condition physique
Le Client est tenu de se trouver dans une condition physique compatible avec la pratique de la pêche sportive.
En aucun cas la SARL Guillaume Fourrier ne pourra être tenu responsable de :
- l’aggravation d’un symptôme non déclaré en raison des conditions de navigation (douleur dorsale, articulaire, lombalgie, sciatique….),
- l’apparition d’un phénomène allergique (au soleil, au sel) ou tout autre maladie ou sensibilité non déclarée au préalable.
Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue adaptée à la pratique d’une activité nautique de plein air. L’intervenant pourra lui proposer des tenues et vestes de prêt en cas de météo pluvieuse ou de risque d’éclaboussure.
Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer sa santé et sa sécurité. Il doit également respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
L’écourtement de la prestation pour raison médicale ou mal de mer ne donne pas lieu à un remboursement.
Toute demande de retour au port avant la fin d’une sortie en mer, formulée par une ou plusieurs personnes au sein d’un groupe divisé entre plusieurs personnes ne se connaissant pas, fera l’objet :
- d’une demande d’accord commun de tous les participants,
- d’un dédommagement pour le supplément de consommation de carburant de la SARL Guillaume Fourrier si le reste du groupe souhaite une prolongation de la prestation, en compensation du temps perdu lors du retour au port.
La SARL Guillaume Fourrier peut, sans préavis ni indemnité, mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement seraient contraire aux bonnes mœurs, gênant, inacceptable ou dangereux.
La SARL Guillaume Fourrier ne pourra être tenu responsable de toute perte, dégradation ou submersion du matériel ou d’objets appartenant aux clients. Nous conseillons à nos clients de mettre leurs objets sensibles dans des pochettes étanches.
Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin :
- lorsque toutes les séances ont été effectuées,
- ou lorsque le délai pour effectuer les séances a expiré mais que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou d’une omission du Client.
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à la SARL Guillaume Fourrier. A moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou d’une omission de la SARL Guillaume Fourrier.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, à l’exception de force majeure : raison médicale ou accident. Dans ce cas, la SARL Guillaume Fourrier lui remboursera les frais qu’il aurait engagé pour des sorties qu’il ne pourra pas suivre.
Le Contrat n’est pas cessible par le Client sans accord préalable de la SARL Guillaume Fourrier.
Tarifs et modalités de paiement
Le prix de la prestation est garanti pendant la durée du Contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Le Client s’engage à payer la SARL Guillaume Fourrier avant le début de la prestation. Il verse un acompte de 30% du montant de la prestation à la réservation. Il verse le restant dû lorsque l’Intervenant confirme les bonnes conditions météorologiques dans les 7 jours qui précèdent la prestation.
Assurance et responsabilités
La SARL Guillaume Fourrier conseille à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
La SARL Guillaume Fourrier a souscrit une assurance couvrant les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité de la SARL Guillaume Fourrier ne pourra être mise en cause qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par la SARL Guillaume Fourrier dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.
La responsabilité de la SARL Guillaume Fourrier ne pourra notamment pas être recherchée :
- en cas d’accident résultant du non-respect par le Client des consignes de l’Intervenant,
- en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par l’Intervenant,
- en cas de force majeure.
Les dommages indirects (perte de revenus, perte de chance, manque à gagner, préjudice financier ou immatériel…) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de la SARL Guillaume Fourrier.
Le Client sera responsable en cas de dégradation ou dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire de sa part.
Tout matériel cassé par le Client (hors accessoires) doit être remboursé par ce dernier à la SARL Guillaume Fourrier.
Le Client s’engage à garantir et prendre en charge les condamnations et frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de la SARL Guillaume Fourrier en raison des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
Données personnelles
Lors de son inscription, le Client fournit des données personnelles obligatoires et nécessaires à l’inscription et à l’exécution de la prestation. Elles ne pourront être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de la SARL Guillaume Fourrier qu’après accord écrit du Client.
Le Client peut s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique, en utilisant le lien qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles le prive de l’information relative aux offres commerciales de la SARL Guillaume Fourrier, de sociétés affiliées ou de partenaires.
La SARL Guillaume Fourrier peut réaliser des photographies et vidéos pendant les activités. Sauf avis contraire du Client lors de la signature du contrat, ces images pourront être utilisées dans les brochures, sur le site Internet et dans tous les documents faisant la promotion de l’activité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de la SARL Guillaume Fourrier sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la SARL Guillaume Fourrier ou de ses prestataires. Aucun élément du Site ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière sans l’autorisation préalable écrite de la SARL Guillaume Fourrier.
Service clientèle
La SARL Guillaume Fourrier essaie de répondre dès que possible aux demandes de ses clients.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacté :
- La SARL Guillaume Fourrier, formulaire de contact : https://www.guillaumefourrier.fr/contactez-guillaume-fourrier/?f=cgv
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du Contrat sera soumis à la médiation. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Divers
Le fait pour la SARL Guillaume Fourrier de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur ce Site et peuvent être modifiées à tout moment sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.
